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La Diversité en France : analyse de la situation

Le sujet de la Diversité suscite aujourd’hui une levée de boucliers. Les uns réclament des enquêtes qui s’effectueraient sur la base du lieu de naissance, de la nationalité de la personne, de ses parents, voire même de la couleur de sa peau pour mieux identifier les discriminations  ethno-raciales. Les autres s’insurgent contre toute idée d’exploitation de statistiques ethno-raciales en motivant leur réserve au nom de la République «une et indivisible», qui serait victime  d’un «renforcement des assignations communautaires», et d’un morcellement de la société en «une mosaïque de communautés».

Il est vrai que la collecte de données ethno-raciales soulève des problèmes juridiques. En effet, la loi Informatique et liberté du 6 août 2004 interdit toute collecte des « données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques ». Cette loi s’étend aussi aux opinions politiques, philosophiques, religieuses, relatives à l’appartenance syndicale des personnes, à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Cependant, ne rien faire, en gardant le statu quo, reviendrait à museler les minorités visibles au nom d’on ne sait quelles valeurs de la République et à garder ces «bidonvilles occultes» de la misère des discriminations ethno-raciales.

Certains encore vont jusqu’à dire : «à quoi bon chiffrer la discrimination, puisqu’on sait déjà qu'elle existe». A ceux là, il faut répondre que la discrimination n’est pas une fatalité, elle se «soigne» et on peut même en «guérir» si on veut bien se donner la peine et les moyens. La peine de sortir du cercle vicieux dans lequel s’est laissée enfermée la République au lieu de braver les tabous en cherchant de nouvelles solutions, et les moyens pour mettre en œuvre ces dernières.

Une enquête, effectuée par l’INED en 2006 sur la mesure de la Diversité, au travers d’un échantillon de la population française (1327 personnes), choisie avec une représentation variée en genre et en âge d’une part, avec une diversité des positions socioprofessionnelles et des origines des répondants d’autre part, a révélé que 51% des personnes interrogées ont au moins 1 ascendant né étranger et 33% en ont au moins 3.

Dans ces conditions, pourquoi continuer à se focaliser sur ces statistiques ethno-raciales, alors que dans un avenir proche la quasi-totalité de la population française aura 1 ascendant né étranger ?

Par ailleurs, pourquoi stigmatiser uniquement la discrimination ethno-raciale au lieu de considérer toutes les formes de discriminations ?

Ce type de statistiques deviendra alors caduc, d’autant plus que les 18 critères de discriminations prohibés par la loi concernent nos concitoyens de manière générale.

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Démarche proposée

Notre démarche ne consiste pas à réaliser des enquêtes d’opinion discontinues dans le temps. Il ne s’agit pas non plus de solutions qui ont pour objet d’aboutir à des conséquences pour justifier les causes, à l’instar de la qualification courante de la mesure de la diversité qui se traduit par des enquêtes permettant de savoir si à sexe et âge identiques, des personnes, de milieu social comparable, ont peu de chance dans la vie (éducation, emploi, logement, santé) du fait de leurs origines.

Tout à fait différente, notre démarche répond de manière consensuelle à la problématique des discriminations en France. Il s’agit d’un véritable processus de mesure continue dans le temps des phénomènes liés à la Diversité.
Pour mesurer la Diversité, nous proposons de collecter des données sur les Discriminations.
Au lieu de prélever des informations sur un échantillon plus ou moins représentatif d’une population donnée, nous proposons de recueillir les réclamations de toutes les personnes victimes de discriminations.
Au lieu de se focaliser sur la seule discrimination ethno-raciale, nous proposons de considérer toutes les formes de discriminations (1).
Au lieu de réaliser des statistiques ethno-raciales, nous proposons de calculer des statistiques sur les discriminations sans changer la loi ni la contourner.

Il s’agit de traiter le problème de la Diversité par le biais d’un instrument de mesure et d’enregistrement des actes de discriminations, d’analyse, de suivi et de régulation.
Sous forme d’un guichet unique et pourvu d’une plateforme d’accueil téléphonique, pour enregistrer les réclamations du public, ce service sera complété, dans un deuxième temps, d’un site web permettant d’effectuer la même démarche sur internet, pour un libre accès 24 heures/24.

Ainsi, la déclaration des actes de discriminations sera effectuée à chaque fois que nécessaire, par tous les citoyens de la République, sans distinction, et qui bénéficieraient du droit à l’auto-déclaration, au volontariat et à l’anonymat.

Une des fortes particularités du «Baromètre de Mesure de la Diversité en France» est de publier mensuellement les indicateurs associés aux différents critères de discriminations pour chacune des zones géographiques (communale, départementale, régionale, nationale).
L’alimentation du système d’information, mis en place à cet effet, permettra de constituer une véritable banque de données, dont les informations serviront à générer des dossiers de résultats. Résultats qui contribueraient à comprendre les phénomènes d’évolution, de répartition et de propagation éventuelle des actes de discriminations en France. Ils présenteront, de ce fait, des perspectives intéressantes en recherches et développements.

Enfin, nous comptons développer un partenariat avec la HALDE pour lui transmettre, et/ou diriger vers elle, des cas de réclamations sérieuses et préoccupantes, qui sortent du cadre de nos compétences.
(1) - Liste des critères de discriminations prohibés par la loi : âge ; sexe ; origine ; situation de famille ; orientation sexuelle ; mœurs ; caractéristiques génétiques ; appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ; appartenance, vraie ou supposée, à une nation ; appartenance, vraie ou supposée, à une race ; apparence physique ; handicap ; état de santé ; état de grossesse ; patronyme ; opinions politiques ; convictions religieuses ; activités syndicales.

Mesures concrètes et résultats escomptés

Notre système permettra de fixer annuellement des objectifs en concertation avec les pouvoirs publics et/ou les collectivités territoriales.

Il permettra aussi d’identifier précisément les retards, à l’aide d’outils de détection des vulnérabilités.

Il n’existe pas à notre connaissance de systèmes informatiques aussi pointus que Qualidar qui permettent de mesurer la Diversité sans passer par les statistiques dites ethno-raciales. Les nouvelles technologies joueront un rôle déterminant dans la mise en œuvre du baromètre pour mesurer, analyser, suivre et réguler le phénomène des discriminations. De plus, le système d’information Qualidar fera du baromètre un vecteur de diffusion – tant à l’échelle locale, régionale, que nationale – des informations liées aux 18 critères de discriminations, prohibés par la loi.

Dans une logique d’excellence, nous avons créé le «Label Diversité Collectivités Territoriales», qui pourrait être décerné annuellement par les représentants de l’Etat, aux communes, aux départements et aux régions, pour lesquels aura été inscrit un taux de discriminations en rapport avec des objectifs fixés au préalable dans un cahier des charges.

Si le processus de déclaration des actes de discriminations peut s’effectuer de manière continue dans le temps, s’il donne lieu à des publications périodiques des indicateurs de la Diversité en rapport avec des objectifs à atteindre, alors information et pédagogie aidant, permettrait un effet régulateur, qui aura pour conséquence de réduire le taux des discriminations en France de façon substantielle.

Enfin, la motivation suscitée grâce au «Label Diversité Collectivités Territoriales», permettra de conjuguer les talents pour obtenir l’effet escompté et faire de la Diversité une des priorités nationales au bénéfice d’une meilleure cohésion sociale. Ainsi, la République pourrait se féliciter d’avoir trouvé la solution à une équation ô combien embarrassante ; celle du paramètre «Egalité», jusque là insoluble, du triptyque de notre modèle républicain.

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Engagements au plus haut niveau de l’Etat

Le Président de la République a dit dans son discours à l’Ecole Polytechnique (Cf. discours du 17 décembre 2008 à Palaiseau, Page 4, §4) :

«Pour mener à bien ces réformes, la France doit se doter d’outils statistiques permettant de mesurer sa diversité, pour identifier précisément ses retards et mesurer ses progrès. Ces instruments doivent reposer sur des méthodes objectives et incontestables. Ils ne doivent pas traduire une lecture ethnique de notre société. Je souhaite qu’un travail soit conduit avec la communauté scientifique pour avancer, dans le dialogue, sur ce sujet sensible.»


Il a ajouté (Cf. discours du 17 décembre 2008 à Palaiseau, Page 8, § 2) :

«Pour mettre en œuvre l’ensemble de ces mesures, je demande au Gouvernement de me présenter un plan d’action d’ici le mois de mars. J’ai demandé à Yazid Sabeg de se charger de ce travail de mobilisation de toutes les ressources de l’Etat et de la société en tant que Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances ... Il procèdera à des consultations approfondies avec tous les acteurs, car nous n’avancerons pas sans dialoguer, notamment avec les associations et les personnes issues de la diversité qui par le passé ont trop souvent été tenues à l’écart de l’élaboration, de la mise en oeuvre et de l’évaluation des politiques de promotion de la diversité


Et il a conclu (Cf. discours du 17 décembre 2008 à Palaiseau, Page 8, § 3) :

« Nous devons changer.
Nous devons changer nos comportements, nous devons changer nos habitudes.
Nous devons changer pour rester fidèle à nos valeurs.
Nous devons changer pour que la république demeure vivante.
Nous devons changer pour que plus aucun Français ne se sente étranger dans son propre pays.
Nous devons changer pour que nos enfants soient fiers de la France que nous leur laisserons.
Nous devons changer parce que c’est un devoir moral et parce que c’est une nécessité politique.
Nous devons changer et nous allons changer.
Ce changement, beaucoup de Français l’attendent, beaucoup de Français l’espèrent, beaucoup de Français le veulent.
Je m’impliquerai personnellement. J’y consacrerai toute mon énergie. »

Nul doute qu’avec un tel discours, le Président de la République est dépositaire d’un engagement fort et déterminant devant l’histoire.

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Notre solution

Nous sommes dépositaires d’un nouveau concept  appelé «Baromètre de Mesure de la Diversité en France», basé sur le principe du volontariat, de l’auto-déclaration et de l’anonymat.

En plus de ce concept, nous préconisons aussi la mise en oeuvre du «Label Diversité Collectivités Territoriales». Il pourrait être décerné annuellement par les représentants de l’Etat, aux communes, aux départements et aux régions, pour lesquels aura été inscrit un taux de discriminations en rapport avec des objectifs fixés au préalable dans un cahier des charges.

Le système d’information Qualidar en sera la plateforme technologique pour assurer la mise en œuvre du BMDF.

En raison de l’adéquation de ce concept avec les principes fondateurs de notre organisation et à défaut de toute autre solution, nous envisageons sa gestion au sein de DAR France. Il s’agit d’une fédération, dotée d’un conseil d’administration et d’un comité de surveillance, composé notamment d’experts en évaluation, en éthique et en statistique, pour assurer son indépendance stratégique.

Les objectifs généraux de notre organisation, dans le cadre du concept «Baromètre de Mesure de la Diversité en France», consistent à :
  • recruter du personnel permanent, qui sera chargé de la gestion courante du baromètre ;
  • recruter des experts, qui seront chargés de l’éthique, de l’évaluation et des statistiques, pour suivre les travaux et assurer l’indépendance stratégique ;
  • former le personnel au système d’information Qualidar ;
  • solliciter les expertises nécessaires pour assurer l’évolution des outils techniques permettant de mettre en place, sur la durée, les dispositifs de mesure, de suivi et d’analyse ;
  • mettre à disposition des instruments concernant la mesure de la Diversité ;
  • calculer les indicateurs de performance, conformément à une nomenclature (ou référentiel) de critères d’évaluation ;
  • agréger les données de mesure pour générer différents types d’indicateurs de Diversité par zone géographique (communale, départementale, régionale, nationale) ;
  • déployer un tableau de bord des Vulnérabilités (avec système d’alerte), pour permettre une éventuelle anticipation des risques liés à une dégradation de la Diversité ;
  • mettre à disposition de manière ciblée, dans un but de régulation, des indicateurs normés, des outils de diagnostic, d’analyse des modes de défaillance et de gestion des plans d’actions ;
  • être force de propositions et conseiller les Collectivités Territoriales, qui en feraient la demande (fourniture des résultats en temps réel, alertes en cas de vulnérabilité avérée, gestion de la régulation du processus de la Diversité) ;
  • constituer mensuellement un dossier de résultats, à partir de différents tableaux de bord, à communiquer aux partenaires et publier les indicateurs associés aux différents critères de discriminations;
  • établir annuellement un rapport de synthèse. Il permettra d’analyser l’évolution des critères de discriminations prohibés par la loi au travers des indicateurs les plus significatifs ;
  • dresser annuellement une liste des lauréats au titre du «Label Diversité Collectivités Territoriales», concernant les communes, les départements et les régions, pour lesquels aura été inscrit un taux de discriminations en rapport avec des objectifs fixés au préalable dans un cahier des charges.

Conclusion

Nous avons donc les compétences, les outils techniques nécessaires et une grande motivation. Il est à rappeler l’implication du Président de DAR France dans les domaines de l’évaluation et de la régulation des processus depuis 29 ans, dont les 18 dernières années ont été consacrées à la conception d’une nouvelle génération d’outils d’évaluation.

Le lancement du «Baromètre de Mesure de la Diversité en France» est un événement important qui va permettre de rendre compte, dans une totale transparence, grâce à une publication mensuelle des indicateurs concernant toutes les formes de discriminations dont sont victimes nos concitoyens dans leur quotidien. Un comité de surveillance, composé notamment d’experts en évaluation, en éthique et en statistique, assurera son indépendance stratégique.

Enfin, nous signalons qu’il ne s’agit pas d’une Nième association en quête de subventions, mais d’un ensemble de concepts et d’outils, en gestation depuis plusieurs années, que nous comptons mettre en application, afin que notre République, qui a inscrit l’Egalité dans sa constitution, ne soit plus considérée comme l’incubateur du «virus des discriminations».

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